Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Closer AI, assistant d'aide à la vente par intelligence artificielle, fourni par [RAISON SOCIALE].
2. Abonnements et prix
Le service est proposé par abonnement mensuel (Starter 49 €, Pro 99 €, Agency 299 €) et une offre Enterprise sur devis. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant. Les quotas (nombre d'appels, sièges) dépendent du plan souscrit.
3. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque période, sauf résiliation avant l'échéance.
4. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ; il prend fin à l'issue de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû sauf disposition légale contraire.
5. Usage acceptable & éthique
Le client s'engage à utiliser Closer AI dans le respect de la loi, notamment à recueillir le consentement des participants avant toute analyse audio, et à ne pas détourner l'outil à des fins trompeuses ou manipulatrices.
6. Responsabilité
Closer AI fournit des suggestions indicatives sans garantie de résultat commercial. La responsabilité de [RAISON SOCIALE] ne saurait être engagée pour les décisions prises par le client sur la base de ces suggestions, dans les limites permises par la loi.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [VILLE], à défaut de résolution amiable.